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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.