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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF))


Délégation est donnée à M. Nicolas GENRE, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.