Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-34 du 26 janvier 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)

Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, le montant : « 6,85 euros » est remplacé par le montant : « 6,94 euros ».