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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage)


L'article 26 de l'annexe I de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du § 1er, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 » ;
2° Au § 4, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 ».