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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine)


L'arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine est abrogé.