Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023)


L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.