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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))


Le dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :


«-les agents de police municipale agissant en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints, individuellement désignés et spécialement habilités par le maire de la commune. »