Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « nom (s) » est remplacé par les mots : « nom de famille (et le cas échéant, nom d'usage) » ;
2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « civilité, » est supprimé.