L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La déléguée à la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « La délégation à la sécurité routière » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « propriétaires » est remplacé par les mots : « vendeurs ou acquéreurs ».