L'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2009 modifié relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le propriétaire » sont remplacés par les mots : « Tout vendeur ou acquéreur » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
«-à l'occasion d'une vente ou d'une première acquisition d'un engin neuf ;
«-à l'occasion d'une acquisition d'un engin d'occasion, que le déclarant soit ou non le premier propriétaire de l'engin ; ».