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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022)


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Année 2022

Commandant divisionnaire de police

8,68 %