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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022)


Le pourcentage permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant divisionnaire de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application de l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.