Article 15 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Est abrogé l'arrêté n° 1422/AEM du 10 août 2000 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous responsabilité de la France au large de la Nouvelle-Calédonie.