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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)


Le cas échéant, la mise à disposition du COSS au profit de la collectivité pour assurer ses missions dans les espaces relevant de sa compétence, fait l'objet de dispositions spécifiques précisant les contributions respectives, conjointement arrêtées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.