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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)


Les modalités d'interface nécessaires à la continuité opérationnelle des missions de sauvetage en mer d'assistance maritime et de prévention des pollutions maritimes font l'objet de dispositions spécifiques arrêtées conjointement par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.