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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)


Outre ces missions, le COSS de Nouvelle-Calédonie, dans les zones de compétences mentionnées dans l'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé :


- assure, pour le compte du commandant de zone maritime, le recueil, le traitement et la diffusion de l'information météorologique et nautique utile à la sécurité de la navigation des usagers de la mer ;
- participe à la surveillance de l'environnement marin, en recueillant les comptes rendus de pollutions en mer et en coordonnant les interventions visant à faciliter la constatation et le recueil d'informations, en vue de la répression des infractions relatives aux rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives ;
- contribue au soutien des moyens nautiques, aériens et unités terrestres engagés, en mer ou au débarquement, dans une mission de surveillance, de contrôle des pêches en lien avec le service des affaires maritimes, le centre des opérations interarmées, le centre de fusion de l'information maritime et les autorités en charge de la gestion de la ressource halieutique.