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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)


Le COSS Nouvelle-Calédonie est déclaré comme point de contact unique du service d'assistance maritime pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
A ce titre, il réalise la mission de surveillance de la navigation maritime au sens du décret du 30 décembre 2011 susvisé, sans préjudice des responsabilités du gouvernement de Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale, et dans le cadre de ses missions :


- de suivi du trafic maritime, recueille et exploite toute information utile et accessible relative aux conditions de navigation, aux navires et aux marchandises transportées afin de disposer d'une connaissance permanente aussi complète que possible de la circulation maritime dans la zone surveillée ;
- de service d'assistance maritime, recueille les compte rendu et notifications obligatoires prévues par les conventions et résolutions prises pour leur application en cas d'incident ou d'accident survenu à un navire, assure le suivi de la situation du navire susceptible de nécessiter une assistance, le contact entre le capitaine du navire et l'autorité maritime compétente ainsi que le contact avec tout participant à une opération d'assistance maritime coordonnée par le représentant de l'autorité maritime compétent.