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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)


La clôture d'une opération de secours ne peut être décidée tant que tous les moyens d'intervention n'ont pas été autorisés à reprendre leur route ou ne sont pas rentrés à leur base. Selon l'importance et le caractère de l'opération ou en cas de recherches infructueuses, la décision de suspension puis d'arrêt des recherches est prise par le directeur du COSS sur proposition du CMS ou, après avis du commandant de zone maritime, par le directeur des opérations de secours en mer.