Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage)

Le déclenchement des opérations de secours dans les zones citées à l'article 2 du présent arrêté relève du coordonnateur de la mission de sauvetage (CMS) du COSS de Nouvelle-Calédonie.