Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-20 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Sud Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Sud Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.