Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-25 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-02 du 29 janvier 2021 autorisant l'association Radio Salam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Salam, et publiée au Journal officiel de la République française.