Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.