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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023)


La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neufs versements effectués les 17 janvier, 15 février, 1er mars, 14 avril, 16 mai, 2 juillet, 1er août, 3 octobre et 2 novembre 2023.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.