Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 104 065 407,19 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.