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Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

50 000 000

50 000 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

50 000 000

50 000 000

Totaux

50 000 000

50 000 000

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

50 000 000

50 000 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

50 000 000

50 000 000

Totaux

50 000 000

50 000 000

dont titre 2.