Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :
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Opération : Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye. Service concerné : BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). |
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 |
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Opération : Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste. Services concernés : Saint Denis aéroport Degrad des Cannes port bureau Fort de France messageries bureau Le Raizet bureau L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. |
Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 |