Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-17 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Besançon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.