Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-15 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.