Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-12 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.