Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-09 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Besançon)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.