A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
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Agent |
Périmètre |
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M. Vincent MOST |
Délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs. |
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M. André BOYER |
Service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
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M. Abel MESSALTI |
Service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
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Mme Brigitte GUERET |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes |