A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
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Agent |
Périmètre |
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Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI |
Secrétariat général |
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M. Laurent PAILLARD |
Secrétariat général |
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Mme Carole GUECHI |
Délégation ministérielle à l'accessibilité |
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M. Grégoire PHILIPPON |
Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
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M. Charles-Guillaume BLANCHON |
Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
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M. Frédéric UHL |
Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles |
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Mme Claire CHABRIER-GAY |
Sous-direction de l'action foncière et immobilière |
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M. Alain GORET |
Sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères |
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Mme Emmanuelle MARTIN |
Sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative |
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M. Marc PAYRAR |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Luc NOSLIER |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise |
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M. Yves ROUGIER |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Christian DESPRES |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Benoît CLOITRE |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Christophe CABRIT |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Stéphane PASQUIER |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Olivier AUBOURG |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Didier RÉMOND |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Dominique LEFER |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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Mme Émilie BOIVIN |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Guillaume DIOU |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Christian TERTRAIS |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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Mme Claire JOLY |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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Mme Régine GAUCHER |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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M. Thomas LANGUIN |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
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Mme Viviane WEBER |
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service |