Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)

L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Internes des hôpitaux des armées », sont ajoutés les mots : « autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Autres praticiens. »