Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-21 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1011 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.