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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du président de la société SNPE SAS - M. FRANCOU (Thierry))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du président de la société SNPE SAS - M. FRANCOU (Thierry))


La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.