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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.