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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-20 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


Au tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé, la ligne :
«


Elèves durant la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police

10


»
est remplacée par la ligne :
«


Elèves du corps de commandement et du corps de conception et de direction

13


».