Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023)

Le système de vote électronique par internet est celui qui a été utilisé pour les élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 conformément à l'arrêté du 12 octobre 2022 susvisé. Il a fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.