Article 6 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
Article 6 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
La décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) (NOR : IOMC2228226S) est abrogée.