Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.