Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la directrice générale perçoivent, pour leurs déplacements en métropole et en outre-mer, l'indemnité mentionnée à l'article 1er de la présente décision, et pour leurs déplacements à l'étranger l'indemnité journalière fixée en annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Toutefois, si ces indemnités leur sont moins favorables, les personnes mentionnées à l'alinéa qui précède peuvent décider de bénéficier :
- pour leurs déplacements en métropole et outre-mer : d'une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal fixé à l'article 1er ci-dessus pour leurs déplacements en métropole et outre-mer à laquelle s'ajoute une indemnité de repas fixée à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006, sans distinction de montant pour l'hébergement et les repas ;
- pour leurs déplacements à l'étranger : d'une indemnité de mission dans la limite de deux fois et demie le taux maximal fixé à l'article 1er ci-dessus, sans distinction de montant pour l'hébergement et les repas.
Dans ces cas, le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.