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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2023 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2023 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour leurs déplacements en métropole et outre-mer fixée à quatre-vingt-dix euros par nuitée quel que soit le nombre d'habitants de la ville de destination. Toutefois, pour la commune de Paris s'applique le taux du remboursement forfaitaire fixé à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.