L'article D. 314-52 du code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De contribuer, dans le cadre de la politique du ministère en charge de l'éducation, à l'élaboration d'outils concourant à l'apprentissage des langues vivantes étrangères par les élèves ; »
2° Au début du neuvième alinéa, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 6 ».