Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 portant agrément de l'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l'industrie des cuirs et peaux et de son avenant n° 1 du 16 novembre 2022)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.