Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2023 portant agrément de l'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l'industrie des cuirs et peaux et de son avenant n° 1 du 16 novembre 2022)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l'industrie des cuirs et peaux tel que modifié par son avenant du 16 novembre 2022.