Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de brigade Philippe Watremez, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le colonel Sébastien Gay, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
4. M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. M. le général de brigade Éric Larimal, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
6. M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
7. M. le colonel, Marc de Rémond du Chélas adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
8. M. le général de brigade Philippe Leclercq, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
9. M. le colonel André Gastebois, chef d'état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
10. M. le colonel Johanne Gojkovic-Lette, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
11. M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
12. M. le colonel Eric Lebas, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
13. M. le colonel Jean-Baptiste Felicite, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
14. M. le colonel Denis Nauret, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
15. M. le colonel François Devigny, chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
16. M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
17. M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau stratégie innovation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
18. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau délinquance générale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
19. M. le colonel, François Hulot, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
20. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
21. M. le colonel Yoni Forest, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
22. M. le colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
23. M. le colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
24. Mme la colonelle Sylvia Saint-Cierge, cheffe du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
25. M. le lieutenant-colonel Lionel André, chef de l'unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
26. M. le colonel Emmanuel Bougon, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
27. M. le lieutenant-colonel Éric L'hévéder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
28. M. le lieutenant-colonel Charles-Hubert Girou, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
29. M. le lieutenant-colonel Christophe Blanc, adjoint au chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
30. M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
31. M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
32. M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
33. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, cheffe du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
34. M. le lieutenant-colonel Patrick Didier, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
35. M. le capitaine Gustave Cresp, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
36. M. le colonel Stéphane Brunet, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
37. M. le général de brigade Marc De Tarlé, commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
38. M. le colonel Laurent Bernard, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
39. M. le général de brigade Sylvain Noyau, commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
40. M. le colonel Ludovic Ehrhart, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
41. M. le général de brigade Dominique Lambert, commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
42. M. le colonel Paul Chaudanson, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
43. M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
44. M. le lieutenant-colonel Cyrille Vesperini, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.