Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023)
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.