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Article 2 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis))


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.