Article 5 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))
Article 5 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]))
La décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.