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Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)

Données brutes

Article 2 AUTONOME (Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)

I.-Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Au I de l'article L. 685-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Au I de l'article L. 686-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° Au I de l'article L. 687-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».